Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019
IdentifiantLEGIARTI000039755070
Texte parentLEGITEXT000039755010
Référencearticle 4 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du II de l'article 21 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, le nombre : « 1,005 » est remplacé par le nombre : « 1,01 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 : art. 21
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