LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

TexteLOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019
IdentifiantLEGIARTI000039755074
Texte parentLEGITEXT000039755010
Référencearticle 6 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (version du 28 décembre 2019)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2019, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

2. (En milliards d'euros)


SOUS-OBJECTIF

OBJECTIF DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

91,4

Dépenses relatives aux établissements de santé

82,6

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

9,6

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

11,4

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional

3,5

Autres prises en charge

2,0

Total

200,4

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