LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 · Article

Article 78

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
Rattachement
Chapitre II : Lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territoriales
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020
  2. Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE
  3. Chapitre II : Lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territoriales
IdentifiantLEGIARTI000039755210
Texte parentLEGITEXT000039755010
Référencearticle 78 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale, après le mot : « renseignements », sont insérés les mots : « ainsi que les données ou documents s'y rapportant ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. L114-12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039755210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.