RattachementChapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitions
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020
Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE
Chapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitions
IdentifiantLEGIARTI000039755218
Texte parentLEGITEXT000039755010
Référencearticle 82 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (version du 28 décembre 2019)Légifrance →
1. I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
3. Art. 11 bis, Art. 11-2
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L821-1
7. - Code de l'action sociale et des familles
8. Art. L262-10
9. - Code de la sécurité sociale.
10. - Code de l'action sociale et des familles
11. Art. L262-12
12. A créé les dispositions suivantes :
13. - Code de la sécurité sociale.
14. Art. L351-7-1 A
15. - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
16. Art. 11-1
17. - Code rural et de la pêche maritime
18. Art. L732-30
19. - Code de la sécurité sociale.
20. - Code rural et de la pêche maritime
21. - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
22. - Code rural et de la pêche maritime
23. - Code de la sécurité sociale.
24. V. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2020.
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