RattachementChapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitions
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020
Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE
Chapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitions
IdentifiantLEGIARTI000039755224
Texte parentLEGITEXT000039755010
Référencearticle 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (version du 28 décembre 2019)Légifrance →
1. A créé les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L382-21-1
4. I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L323-3, Art. L323-4, Art. L433-1
7. - Code rural et de la pêche maritime
8. Art. L732-4, Art. L752-5-1
9. IV.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019.]
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