LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 · Article

Article 93

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

TexteLOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
Rattachement
Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020
  2. Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
IdentifiantLEGIARTI000039755106
Texte parentLEGITEXT000039755010
Référencearticle 93 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (version du 28 décembre 2019)Légifrance →

1. Pour l'année 2020, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 50,3 milliards d'euros.

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