RattachementTitre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020
Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
IdentifiantLEGIARTI000039755048
Texte parentLEGITEXT000039755010
Référencearticle 94 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (version du 28 décembre 2019)Légifrance →
1. Pour l'année 2020, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
2. (En milliards d'euros)
PRÉVISION DE CHARGES
Fonds de solidarité vieillesse
18,2
3. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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