LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 · Article

Annexe C

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

TexteLOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039755080
Texte parentLEGITEXT000039755010
RéférenceAnnexe C de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (version du 28 décembre 2019)Légifrance →

1. ANNEXE C

2. ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES

3. I. - Régimes obligatoires de base

4. (En milliards d'euros)


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail/
maladies
professionnelles

RÉGIMES
de base

FONDS
de solidarité
vieillesse

RÉGIME
général
et Fonds
de solidarité
vieillesse

Cotisations effectives

75,4

141,2

31,1

14,1

260,1

0,0

260,1

Cotisations prises en charge par l'Etat

2,0

2,5

0,6

0,1

5,2

0,0

5,2

Cotisations fictives d'employeur

0,4

41,1

0,0

0,3

41,9

0,0

41,9

Contribution sociale généralisée

73,0

0,0

12,3

0,0

84,9

17,1

102,0

Impôts, taxes et autres contributions sociales

62,1

22,2

6,5

0,0

90,8

0,0

90,8

Charges liées au non-recouvrement

- 0,5

- 0,6

- 0,3

- 0,2

- 1,5

- 0,3

- 1,9

Transferts

3,0

37,1

0,2

0,1

28,7

0,0

10,9

Produits financiers

0,0

0,1

0,0

0,0

0,2

0,0

0,2

Autres produits

5,3

0,5

0,6

0,5

6,9

0,0

6,9

Recettes

220,8

244,1

51,0

15,0

517,1

16,8

516,1

5. II. - Régime général

6. (En milliards d'euros)


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail/
maladies
professionnelles

RÉGIME
général

FONDS
de solidarité
vieillesse

RÉGIME
général
et Fonds
de solidarité
vieillesse

Cotisations effectives

74,6

90,9

31,1

13,1

208,1

0,0

208,1

Cotisations prises en charge par l'Etat

2,0

2,3

0,6

0,1

5,0

0,0

5,0

Cotisations fictives d'employeur

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Contribution sociale généralisée

73,0

0,0

12,3

0,0

84,8

17,1

102,0

Impôts, taxes et autres contributions sociales

62,1

17,5

6,5

0,0

86,1

0,0

86,1

Charges liées au non-recouvrement

- 0,5

- 0,4

- 0,3

- 0,2

- 1,4

- 0,3

- 1,7

Transferts

3,0

28,3

0,2

0,0

20,3

0,0

3,7

Produits financiers

0,0

0,0

0,0

0,0

0,1

0,0

0,1

Autres produits

5,0

0,3

0,6

0,4

6,3

0,0

6,3

Recettes

219,2

139,0

51,0

13,5

409,4

16,8

409,6

7. III. - Fonds de solidarité vieillesse

8. (En milliards d'euros)


FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Cotisations effectives

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

0,0

Cotisations fictives d'employeur

0,0

Contribution sociale généralisée

17,1

Impôts, taxes et autres contributions sociales

0,0

Charges liées au non-recouvrement

-0,3

Transferts

0,0

Produits financiers

0,0

Autres produits

0,0

Recettes

16,8

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