LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
Rattachement
Chapitre III : Le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale
  1. Titre IER : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ
  2. Chapitre III : Le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale
IdentifiantLEGIARTI000039764932
Texte parentLEGITEXT000039764694
Référencearticle 34 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 5815-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code général des collectivités territoriales : art. L5815-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039764932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.