LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

TexteLOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019

RattachementTitre II : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

IdentifiantLEGIARTI000039764922

Texte parentLEGITEXT000039764694

Référencearticle 39 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (version du 29 décembre 2019)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

3. Art. L122-5

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code général des collectivités territoriales

6. Art. L2122-8

7. - Code électoral

8. Art. L258, Art. L224-30, Art. L270, Art. L360, Art. L380, Art. L558-32, Art. L272-6, Art. L436, Art. L437, Art. L428

9. IV.-Le I du présent article est applicable en Polynésie française.

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