Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Favoriser le rapprochement entre collectivités territoriales
Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE
Chapitre Ier : Favoriser le rapprochement entre collectivités territoriales
IdentifiantLEGIARTI000039764944
Texte parentLEGITEXT000039764694
Référencearticle 69 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du III de l'article 4 de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 : art. 4
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