Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
RattachementChapitre II : Fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales
Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE
Chapitre II : Fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales
IdentifiantLEGIARTI000039764768
Texte parentLEGITEXT000039764694
Référencearticle 75 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article L. 742-2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsque le représentant de l'Etat prend la direction des opérations de secours, il en informe les maires des communes dont le territoire est concerné par ces opérations. »
3. II.-Au début du 23° de l'article L. 765-2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « A l'article » sont remplacés par les mots : « Au premier alinéa de l'article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. L742-2, art. L765-2
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