1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
Décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2019-1546 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039765795
Texte parentLEGITEXT000039765788
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