Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. La direction générale des entreprises comprend :
2. - le service de l'industrie ;
3. - le service de l'économie numérique ;
4. - le service de l'économie de proximité ;
5. - le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
6. - le secrétariat général.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 2023 (NOR : ECOP2325838A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2023.
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