Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Le service de l'économie de proximité propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises, aux particuliers ou à la personne.
2. Il comprend :
3. - la sous-direction du tourisme ;
4. - la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
5. - la sous-direction des services marchands ;
6. - la sous-direction des chambres consulaires.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 2023 (NOR : ECOP2325838A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2023.
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