Référencearticle 20 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I. - Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.
2. II. - Le directeur général peut créer dans chacune des sous-directions des services susmentionnés un ou plusieurs pôles chargés d'exercer des fonctions incluant notamment le travail réglementaire, le travail de veille et de réflexion stratégique, le travail d'animation des communautés professionnelles, ainsi que des missions diverses, transversales ou ponctuelles.
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