Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039765833
Texte parentLEGITEXT000039765802
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, la sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives :

2. - à la filière automobile, y compris les véhicules utilitaires, les poids lourds et les bus ;

3. - aux industries ferroviaire, navale civile et nautique ;

4. - à la filière industrielle des équipements de production, de stockage, de transport et de transformation d'énergie, en particulier les filières industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux autres nouvelles technologies de l'énergie.

5. Elle coordonne pour la direction générale la transformation numérique de l'industrie et le déploiement des technologies de l'industrie du futur.

6. Elle contribue aux politiques de l'Etat pour l'aéronautique civile.

7. Elle intervient dans les industries de la fonderie, du travail des métaux, des équipements mécaniques, notamment la fabrication de machines, de la fabrication de produits métalliques à usage professionnel et des équipements pour les secteurs gazier, pétrolier, parapétrolier et nucléaire.

8. Elle intervient également sur les filières industrielles des équipements pour les secteurs gazier, pétrolier, parapétrolier et nucléaire.

9. Elle représente la direction générale aux commissions administratives ayant à connaître des enjeux industriels liés à l'énergie, assure le suivi de la politique énergétique française au titre de ses incidences en matière de compétitivité et de politique industrielle et coordonne pour la direction générale la thématique de la transition énergétique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039765833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.