Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 août 2021.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000043913524
Texte parentLEGITEXT000039765802
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 7 août 2021)Légifrance →

1. Dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives :

2. - aux industries chimiques et biotechnologiques ;

3. - aux industries de matériaux et de première transformation de matériaux, qu'il s'agisse de matériaux de commodités, de matériaux de spécialité, notamment polymères, caoutchouc, céramiques, de matériaux innovants, notamment nanomatériaux, matériaux composites, et des nouveaux procédés associés, ou des industries de la filière du bois et des matériaux qui en sont issus ;

4. - aux secteurs des éco-industries, hors énergie, notamment ceux de l'eau et des déchets.

5. Elle contribue à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans le domaine du développement durable et de l'économie circulaire ; elle propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043913524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.