Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 août 2021.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000043913532
Texte parentLEGITEXT000039765802
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 7 août 2021)Légifrance →

1. Le service de l'économie numérique propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans les technologies numériques, l'électronique, les industries spatiales, les communications électroniques et les activités postales en veillant au développement de leurs usages ainsi qu'à l'intérêt des utilisateurs.

2. Il élabore les politiques conduisant au développement économique dans ces secteurs, anime les politiques de transformation numérique de l'économie et contribue à l'établissement d'infrastructures numériques performantes. Il anime l'élaboration de la position française relative aux régulations économiques du numérique et représente la France dans les instances internationales compétentes.

3. Il assure le secrétariat du Conseil national du numérique.

4. Il comprend notamment :

5. - la sous-direction des réseaux et des usages numériques ;

6. - la sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel ;

7. - la sous-direction des communications électroniques et des postes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043913532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.