Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039766121
Texte parentLEGITEXT000039766114
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le service du soutien au réseau est chargé de l'ensemble des fonctions support et de l'animation transversale au profit de l'administration centrale et du réseau. Il comprend :

2. - la sous-direction de la communication, de la programmation, de l'analyse économique et des relations avec le mouvement consumériste. Elle est chargée de la communication et de l'accueil des publics, de l'analyse économique et de la veille stratégique en soutien aux missions de la direction générale, de la programmation de l'activité et du suivi des enquêtes, de la médiation de la consommation ainsi que des relations avec le mouvement consumériste. Elle assure la tutelle de l'Institut national de la consommation et le secrétariat du conseil national de la consommation et de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation ;

3. - la sous-direction des ressources humaines, des affaires financières et de l'organisation. Elle est chargée de la gestion des ressources humaines, de la formation et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle gère les affaires financières. Elle assure le pilotage des systèmes d'information. Elle est chargée du pilotage des projets de transformation, de la qualité, de la performance et de la maîtrise des risques. Elle anime la politique de coopération internationale.

4. Le service prépare et assure le suivi, en liaison avec les services compétents de la direction générale des douanes et droits indirects, des travaux du service commun des laboratoires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039766121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.