Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039767283
Texte parentLEGITEXT000039767227
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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