Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039767437
Texte parentLEGITEXT000039767413
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 janvier 2013 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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