Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039768090
Texte parentLEGITEXT000039768043
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 janvier 2013portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 janvier 2013 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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