Arrêté du 26 décembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

TexteArrêté du 26 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039768094

Texte parentLEGITEXT000039768043

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2019 (version du 29 décembre 2019)Légifrance →

1. Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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