Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039768229
Texte parentLEGITEXT000039768199
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 novembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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