Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039769476
Texte parentLEGITEXT000039769402
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 novembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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