Arrêté du 26 décembre 2019 · Article

Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2024 au 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 26 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049416977
Texte parentLEGITEXT000039769402
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 26 décembre 2019 (version du 14 avril 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. A. - Liste des corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels :

4. 1° Liste des corps :

5. - inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable ;

6. - administrateurs de l'Etat ;

7. - architectes et urbanistes de l'Etat ;

8. - attachés d'administration de l'Etat ;

9. - chargés d'études documentaires ;

10. - chargés de recherche du développement durable ;

11. - conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

12. - directeurs de recherche du développement durable ;

13. - infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

14. - ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

15. - officiers de port ;

16. - professeurs techniques de l'enseignement maritime ;

17. - assistants de service social des administrations de l'Etat ;

18. - infirmiers des services médicaux de l'Etat ;

19. - officiers de port adjoint ;

20. - secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

21. - techniciens supérieurs du développement durable ;

22. - adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

23. - experts techniques des services techniques ;

24. - syndics des gens de mer ;

25. - dessinateurs de l'équipement ;

26. 2° Liste des emplois fonctionnels :

27. - inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable ;

28. - conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

29. - inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

30. - ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

31. - agents principaux des services techniques ;

32. - chefs de service intérieur ;

33. - responsables de capitainerie.

34. B. - Liste des agents contractuels :

35. - agents contractuels de droit public relevant du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

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