1. ANNEXE VI
2. A.-Liste des services des administrations civiles de l'Etat concernés :
3. -directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
4. -directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
5. -directions de la mer ;
6. -direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon ;
7. -direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
8. -direction générale des territoires et de la mer de Guyane ;
9. -direction régionale et interdépartementale de la mer et du littoral de Corse ;
10. -direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
11. -direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
12. -direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement.
13. B.-Liste des décisions de gestion déléguées :
14. 1° Suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas de poursuites pénales ;
15. 2° Acceptation du congé de citoyenneté ;
16. 3° Gestion des jours de réduction du temps de travail ;
17. 4° Autorisations d'absence ;
18. 5° Gestion du compte personnel de formation et décisions relatives aux périodes de professionnalisation ;
19. 6° Ouverture, fermeture et gestion du compte-épargne temps ;
20. 7° Aménagements et facilités d'horaires ;
21. 8° Réemploi, après les congés mentionnés au 2° et 9° à 11°, dans les mêmes services, sans changement de département ou de collectivité d'outre-mer ;
22. 9° Congé de présence parentale ;
23. 10° Congé parental ;
24. 11° Congé de proche aidant ;
25. 12° Décision de recrutement ;
26. 13° Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours.