Décret n°2019-1563 du 30 décembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2019-1563 du 30 décembre 2019
Rattachement
Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
  1. Annexe
  2. Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
IdentifiantLEGIARTI000039769965
Texte parentLEGITEXT000039769910
Référencearticle 3 du décret n°2019-1563 du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. DÉNOMINATION

2. La société a pour dénomination " LA FRANÇAISE DES JEUX ". La société peut aussi être légalement désignée par le seul sigle " FDJ ".

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