RattachementTitre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Annexe
Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
IdentifiantLEGIARTI000039769966
Texte parentLEGITEXT000039769910
Référencearticle 4 du décret n°2019-1563 du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. SIÈGE SOCIAL
2. Le siège social est fixé au 3-7, quai du Point-du-Jour, à Boulogne-Billancourt (92).
3. Il peut être transféré en tout autre lieu sur l'ensemble du territoire français par décision du conseil d'administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. En cas de transfert décidé conformément à la loi par le conseil d'administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.
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