Décret n°2019-1563 du 30 décembre 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2019-1563 du 30 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039769925
Texte parentLEGITEXT000039769910
RéférenceAnnexe du décret n°2019-1563 du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LA FRANÇAISE DES JEUX

3. Siège social : 3-7, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt

4. Société anonyme à conseil d'administration au capital de 76 400 000 euros

5. RCS 315 065 292 Nanterre

6. STATUTS

7. Mis à jour le 4 novembre 2019

8. Certifiés conformes

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039769925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.