Décret n°2019-1466 du 26 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1466 du 26 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039770800

Texte parentLEGITEXT000039770791

Référencearticle 1 du décret n°2019-1466 du 26 décembre 2019 (version du 29 décembre 2019)Légifrance →

1. Les parties des communes de Vallouise-Pelvoux, Le Monêtier-les-Bains et Villar-d'Arêne classées comme réserves naturelles nationales par le décret du 15 mai 1974 susvisé sont intégrées dans le cœur du parc national des Écrins.

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