Décret n°2019-1466 du 26 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1466 du 26 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039770802

Texte parentLEGITEXT000039770791

Référencearticle 2 du décret n°2019-1466 du 26 décembre 2019 (version du 29 décembre 2019)Légifrance →

1. Le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au décret du 21 avril 2009 susvisé est remplacé par le plan figurant en annexe 1 du présent décret (1).

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