Décret n°2019-1466 du 26 décembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1466 du 26 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039770804
Texte parentLEGITEXT000039770791
Référencearticle 3 du décret n°2019-1466 du 26 décembre 2019 (version du 29 décembre 2019)Légifrance →

1. Dans le relevé cadastral annexé au décret du 21 avril 2009 susvisé, la liste des parcelles des communes de Le Monêtier-les-Bains, de Pelvoux, de Vallouise et de Villar-d'Arêne comprises dans le cœur du parc est remplacée par la liste figurant en annexe 2 du présent décret (1).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039770804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.