1. La charte du parc national des Écrins, telle qu'approuvée par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, est remplacée par la charte figurant en annexe 3 du présent décret (1).
Décret n°2019-1466 du 26 décembre 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.
TexteDécret n°2019-1466 du 26 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039770806
Texte parentLEGITEXT000039770791
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