Décret n°2019-1466 du 26 décembre 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1466 du 26 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039770798
Texte parentLEGITEXT000039770791
Référencearticle 5 du décret n°2019-1466 du 26 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le b du 1° et le b du 2° de l'article 1er du décret du 15 mai 1974 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°74-540 du 15 mai 1974 : art. 1

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