Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I, les mots : « a rang de chef de service. Il » sont supprimés ;
3. 2° Le II est ainsi modifié :
4. a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
5. « II.-L'agence comprend des unités de travail responsables d'activités opérationnelles et des unités de travail responsables d'activités de contrôle interne et de contrôle des risques, séparées des activités opérationnelles.
6. « Elle comprend notamment, au titre des activités opérationnelles, un pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat. » ;
7. b) Au deuxième alinéa, devenu le troisième alinéa, les mots : « Le pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Ce pôle » et la dernière phrase est supprimée ;
8. c) Le troisième alinéa, devenu le quatrième alinéa, est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2001 : art. 3