Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « au sein du ministère de l'économie et des finances » et les mots : « chargé des études ayant pour objet d'enrichir ou de faire évoluer la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques au travers d'une veille constante sur les usages numériques innovants » sont supprimés ;
4. b) Les deuxième à sixième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Il est la structure de maîtrise d'ouvrage professionnelle chargée de mettre en œuvre la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques. Il est chargé de la promotion des projets transversaux et des nouveaux usages. Il pilote le budget et assure le suivi des ressources humaines liés à ses missions. » ;
6. 2° Les articles 2 et 3 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2001 : art. 1
A abrogé :
- Arrêté du 12 novembre 2001 : art. 2, art. 3