Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 avril 2002 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 2 est ainsi modifié : a) Les deuxième à septième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
2. «-le développement et la maintenance des applications métier ; «-l'exploitation des applications métier, des infrastructures et des équipements informatiques ; «-l'assistance et le support aux utilisateurs ; «-la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information. » ;
3. b) Au huitième alinéa, devenu le sixième alinéa, les mots : « dans le cadre des orientations décidées par le directeur général » sont remplacés par les mots : « sans préjudice des compétences exercées avec d'autres services administratifs et dans le cadre des orientations décidées par le plan numérique de l'Etat, le secrétariat général des ministères économiques et financiers et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » ; 2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 3.-Le directeur du service de l'informatique est nommé par le ministre chargé de l'économie, sur proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. « Il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel du service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2002 : art. 2, art. 3