Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039791308
Texte parentLEGITEXT000039791291
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Elle comprend » sont remplacés par les mots : « Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que trois directions fonctionnelles » ;
3. 2° Les deuxième à sixième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 2
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