Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039791312
Texte parentLEGITEXT000039791291
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 août 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le service à compétence nationale dénommé “ service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ” comprend notamment un pôle des opérations chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé. » ;
3. 2° Les articles 2 et 3 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 août 2019 : art. 1
A abrogé :
Arrêté du 28 août 2019 : art. 2, art. 3
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