Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; -l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire ; -l'arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
- Arrêté du 29 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
- Arrêté du 20 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9