1. Une décision du directeur général de l'Université Gustave Eiffel fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
ARRÊTÉ du 13 mai 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteARRÊTÉ du 13 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000039792113
Texte parentLEGITEXT000039792119
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.