ARRÊTÉ du 13 mai 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 13 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029301639
Texte parentLEGITEXT000039792119
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 30 juillet 2014)Légifrance →

1. L'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

2. Chacune d'elles est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.

3. La phase d'admissibilité peut être complétée, si la décision d'ouverture de l'examen professionnel le prévoit, d'une épreuve technique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029301639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.