Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 3 janvier 2011

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000039792089

Texte parentLEGITEXT000039792220

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Université Gustave Eiffel est présenté selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.

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