Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 février 2011.

TexteArrêté du 3 janvier 2011
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023530632
Texte parentLEGITEXT000039792220
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 7 février 2011)Légifrance →

1. La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats.

2. I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche.

3. Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées et exécutées par thèmes de recherche ; un thème de recherche peut concerner plusieurs unités de recherche.

4. Une seconde ventilation indicative présente les dépenses par groupes d'unités de recherche.

5. Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :

6. ― à la formation par la recherche ;

7. ― aux actions thématiques transversales ;

8. ― aux autres moyens à répartir.

9. II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :

10. ― les grands équipements ;

11. ― la valorisation de la recherche ;

12. ― les relations internationales ;

13. ― l'information scientifique et technique et la communication ;

14. ― l'animation et l'évaluation scientifique ;

15. ― la formation permanente.

16. Une dotation à répartir est prévue.

17. III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :

18. ― l'action sociale ;

19. ― les moyens informatiques communs ;

20. ― l'immobilier, subdivisé en deux postes, comme suit :

21. ― l'entretien immobilier ;

22. ― les gros travaux, les acquisitions, les constructions ;

23. ― les moyens généraux, subdivisés en deux postes, comme suit :

24. ― des services du siège ;

25. ― des unités de recherche ;

26. ― les opérations financières ;

27. ― les autres dépenses générales.

28. Une dotation à répartir est prévue.

29. Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir.

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