1. La nomenclature des lignes de recettes comprend :
2. I. - Les subventions pour charges de service public.
3. II. - Au titre de la catégorie des contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche :
4. ― les contrats de recherche avec les tiers publics ou privés ;
5. ― les subventions sur projets ou programmes de recherche ;
6. ― les dons et legs affectés.
7. III. - Au titre de la catégorie des produits valorisés de l'activité de recherche et des prestations de service :
8. ― les redevances pour brevets et licences ;
9. ― les contrats d'expertise et les prestations de service ;
10. ― les ventes de produits.
11. IV. - Au titre de la catégorie des autres subventions et produits :
12. ― les autres subventions ;
13. ― les autres produits de gestion courante ;
14. ― les produits financiers ;
15. ― les produits exceptionnels ;
16. ― les opérations financières et les immobilisations.