1. Le budget primitif de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, pour l'exercice 2011, est arrêté en recettes et en dépenses à 113 786 124 € répartis aux sein d'enveloppes limitatives conformément à la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles 2 à 4 du présent arrêté et annexée au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 609 440 € sur le fonds de roulement.
Arrêté du 3 janvier 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 février 2011.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000023530633
Texte parentLEGITEXT000039792220
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