Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 février 2011.

TexteArrêté du 3 janvier 2011

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000023530634

Texte parentLEGITEXT000039792220

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 7 février 2011)Légifrance →

1. Le plafond d'emplois de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est fixé à 1 165 emplois en équivalents temps plein.

2. Le nombre d'emplois hors plafond est de 177 équivalents temps plein.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.