Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 février 2011.

TexteArrêté du 3 janvier 2011

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000023530635

Texte parentLEGITEXT000039792220

Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 7 février 2011)Légifrance →

1. La directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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